Projet de Décret Soumis le 03 juin 2008 au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

Soumis le 03 juin 2008 au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), pour l'inscrire à l'ordre du jour du 16 juin. -------------------------------------------- Projet de décret nº xxxx relatif à l’usage du titre de psychothérapeute Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.4111-1 à L.4111-7 ; Vu le code de l’Éducation notamment ses articles L.613-3 à L.613-6, L.731-1 à 17 et L.471-1 à 5 ; Vu la...Lire la suite