Réponse de Bernard Basset aux questions des associations
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les premières réponses aux questions qui nous ont été posées suite à la réunion de concertation du 10 janvier dernier : 1/ Questions relatives aux dispositions du projet de décret en Conseil d'Etat : * L'avis du CNESR est-il un préalable à la publication du décret en Conseil d'Etat ? Oui dans la mesure où la formation minimale requise en psychopathologie clinique relève de la responsabilité de l'université. La saisine doit être faite avant celle du Conseil d'Etat sachant que le CNESR se réunit mensuellement. * Comment comprendre les sous-articles I...