Colette Soler

Colette Soler, ce 3 février 2004 L'article 12 quater de la loi de santé mentale, dit amendement Mattéi, a été voté le 19 janvier au Sénat. Ce texte va maintenant retourner, début avril, à l'Assemblée nationale. Il reviendra probablement au Sénat en mai, puis, après les Commission mixtes paritaires, ce sera le vote, avant l'été, avec l'ensemble de la loi de Santé publique. Bien des remaniements sont donc encore possibles, et la question est loin d'être close. Je crois utile de récapituler les étapes qui ont abouti à l'amendement actuel, d'analyser les positions prises par les diverses...Lire la suite