Les réactions des psychanalystes à l’article de loi 18 quater sur les psychothérapies

Jean PERROY le 23 novembre 2003

Les réactions des psychanalystes

à l'article de loi 18 quater sur les psychothérapies

Rappel

- En 2001, les associations de psychanalyse ont répondu par une action concertée au projet de reconnaissance légale d'une profession de psychothérapeute, revendiquée par les fédérations de psychothérapie. Le projet de Mme Gilot, repris par Kouchner, s'inspirait alors de la proposition de loi du député vert Marchand, de préférence à la proposition du député UMP Accoyer, jugée « très restrictive ». L'action conjuguée des psychanalystes, des psychiatres et des psychologues a fait obstacle à l'accrochage du projet en question dans la loi « relative aux droits des malades »1.

- Aujourd'hui, c'est le projet de loi Mattéi, « relatif à la politique de santé publique », qui nous mobilise ; ou plus exactement l'un de ses articles, qui s'inspire cette fois de l'amendement Accoyer. Cet amendement écarte l'idée d'une profession de psychothérapeute et considère les psychothérapies comme des « outils thérapeutiques » à la disposition des « psychiatres ou médecins et psychologues ayant les qualités professionnelles requises » et, à certaines conditions, des « professionnels actuellement en activité ». Confortés par les avis de l'Académie de médecine, de l'Ordre des médecins et de l'Association française de Psychiatrie (AFP), soucieux aussi de la protection du public, les députés de la Commission des affaires sociales ont adopté à l'unanimité, le 8 octobre 2003, l'amendement Accoyer et l'ont accroché à l'article 18 du projet de loi voté en première lecture le 14 octobre.

- Les professionnels directement concernés sont les psychiatres, les psychologues et « les professionnels actuellement en activité et non titulaires de ces qualifications ». Les psychiatres, dans leur majorité, soutiennent un texte qui s'inspire de la position de l'AFP, présidée par Christian Vasseur, psychanalyste. Les psychologues - qui redoutent, au vu des dispositions avancées dans le rapport Cléry-Melin, une limitation de leur liberté de prescription – demandent un amendement qui les préserve d'une subordination au pouvoir médical. Les autres professionnels mentionnées, qui correspondent à une fraction importante des psychothérapeutes en exercice, sont représentés par les Fédérations de psychothérapie. Celles-ci, qui déclarent se « réjouir » du « cadrage » envisagé, demandent non pas le retrait pur et simple du projet de réglementation, mais un amendement « substitutif » qui reconnaisse la profession de psychothérapeute.

- Du côté des psychanalystes, catégorie « professionnelle » non mentionnée dans le texte, les réactions sont assez contrastées, leurs divergences ne recouvrant d'ailleurs pas les clivages associatifs.

Les réactions des psychanalystes

Dans un premier temps, la réponse donnée à la question de la « psychothérapie psychanalytique » semble avoir déterminé l'orientation « stratégique » d'un grand nombre d'associations. Si de rares associations, qui misent sur l'“insubmersibilité” de la psychanalyse, maintiennent leurs distances par rapport à ce type de débats, si l'École de la Cause s'est aussitôt portée à la rencontre des médias pour faire connaître sa position, les autres associations ont préféré se donner le temps de la concertation. Leur souci était d'élaborer, hors de toute préséance, une stratégie commune, afin d'engager une action non pas tant « contre » un texte que « pour » soutenir l'analyse laïque.

Ainsi, début novembre, trois options principales me semblaient repérables :

La première :

– Les psychothérapies ne sont pas assimilables aux techniques de soins médicales. La fonction sociale de cette pratique est essentielle. D'où la nécessité de reconnaître et réglementer une profession de psychothérapeute.

– La plupart des psychothérapies dites « relationnelles » procèdent de la psychanalyse, en particulier celle qui est nommée « psychothérapie psychanalytique ». Ainsi la psychanalyse, tout en étant une discipline radicalement distincte des psychothérapies, se trouve-t-elle concernée par la formation des psychothérapeutes dans le cadre d'instituts spécialisés.

– Il y a donc lieu de substituer à l'article 18 quater un amendement reconnaissant une profession autonome de psychothérapeute.

La seconde :

– Les psychothérapies existent en tant qu'outils thérapeutiques dans le traitement des troubles mentaux et ne relèvent donc pas d'une profession de « psychothérapeute ». Leur pratique suppose, en revanche, l'obtention des « qualifications professionnelles requises ».

– Parmi les actes de psychothérapie, la « psychothérapie psychanalytique » est à reconnaître comme une modalité de la psychanalyse, mais elle n'en est pas séparable. Par conséquent, la formation à la psychothérapie analytique est à envisager dans le cadre d'instituts non pas autonomes, mais rattachés aux Associations psychanalytiques. Et il importe que les « commissions d'accréditation » comportent la présence non seulement d'universitaires, mais de praticiens de la psychanalyse.

– En conséquence, l'article 18 quater est acceptable, à condition toutefois que le décret d'application et l'arrêté relatif au fonctionnement du jury d'évaluation confirment que psychanalyse et psychothérapie analytique ne sont pas séparables.

La troisième :

– Le souci de protection des « usagers », mis en avant par les parlementaires pour justifier le projet de réglementation des psychothérapies, est cohérent avec leur fonction. Toutefois, le texte en discussion est de nature à favoriser, entre autres, le recours abusif au mot « psychanalyse » pour qualifier les pratiques, ce qui nuirait au développement de la psychanalyse.

– La psychanalyse, en effet, n'est pas une psychothérapie parmi d'autres. La question de la distinction entre praticiens de la psychanalyse et praticiens de la « psychothérapie psychanalytique » ne se pose pas. Les associations psychanalytiques forment des psychanalystes et non des psychothérapeutes. L'analyste sollicité par un patient, quand bien même la démarche entreprise par celui-ci resterait jusqu'au bout « préliminaire » à une cure psychanalytique ou serait qualifiée de « psychothérapique » - n'en est pas moins un psychanalyste.

– Si un texte est finalement voté, il importe qu'il précise que la formation des analystes relève exclusivement des Associations de psychanalyse.

Avec l'ouverture du « Forum des psys » par Ornicar ?, les attendus de la première option se sont élargis de façon à concerner « les professionnels de l'ensemble des modes d'exercice de la psychanalyse, de la psychologie clinique, des psychothérapies, et de la psychiatrie publique et privée ». Le « Mouvement du 15 novembre » s'appuie sur un texte - « Le Manifeste Psy » - rédigé par un seul et proposé à la signature du plus grand nombre. La stratégie mise en œuvre consiste, dans un premier temps, à fédérer « l'ensemble des professionnels intéressés au “psy“ , depuis les psychiatres jusqu'aux travailleurs sociaux et infirmiers, sans oublier les associations des malades et usagers », pour une revendication commune. Dans cette première option élargie, les “psys” confondus sont appelés à se mobiliser contre la politique de santé publique et celle de la santé mentale en particulier.

La troisième option m'apparaît la plus « audible » politiquement. Elle est sans ambiguïté et, prenant rigoureusement en compte « la question de l'analyse profane », elle appelle à se mobiliser pour soutenir d'entrée de jeu la spécificité de la psychanalyse.

Trois questions …

1 – Comment, « politiquement », la question des « psychothérapies psychanalytiques » peut-elle être présentée ?

Si, jusqu'à la fin des années 70, on a pu considérer sans dommage pour la pérennité de la psychanalyse qu'une psychothérapie dite « d'inspiration psychanalytique » pouvait être identifiée comme telle et distinguée de la cure, c'est tout simplement parce que la « déferlante des pratiques psys » ne s'était pas encore produite. Aujourd'hui, le risque existe d'une dissolution de la psychanalyse dans cet « ordre nouveau, l'ordre “psy” », dont Christian Simatos nous parlait, il y a quelques années2.

Dans le contexte politique et socio-professionnel actuel, même si l'on doit respecter les options propres à chaque association, seule une formulation distinguant formellement la psychanalyse des psychothérapies et soutenant sans ambiguïté l'analyse laïque me semble pouvoir être « correctement » entendue et traduite par les politiques.

2 - Dans l'hypothèse du non retrait de l'article 18 quater, le législateur peut-il prendre en considération, dans un texte de loi, une « profession » qui, à ses yeux, n'existe pas ?

La psychanalyse, en effet, est une pratique « non réglementée », le « titre » de psychanalyste n'est « pas protégé ». Si, pour ces raisons, une demande d'amendement relatif à la formation des psychanalystes n'était pas satisfaite, seuls les termes du décret et de l'arrêté annoncés pourraient être l'objet d'éventuelles négociations - sans illusion sur la portée de cette « protection ».

3 – Quel tempo ?

Une dernière remarque à propos du tempo de ce deuxième acte de l'« affaire des psychothérapies » (le premier acte s'étant joué en 2001) .

Le « premier temps », ouvert le 8 octobre à la Commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale par une adoption à l'unanimité de l'amendement Accoyer, est celui des discussions parlementaires et du vote éventuel.

Le « second temps », dans l'hypothèse où un texte serait voté, se jouera autour du décret d'application et de l'arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur.

Mais une réglementation des psychothérapies, quelle qu'en soit la forme et quelles que soient les « assurances » qui pourraient être données aux psychanalystes, aura nécessairement des conséquences sur notre exercice et le développement de la psychanalyse. Une réflexion permanente sur « les enjeux d'une politique pour la psychanalyse » devra les prendre en compte. Ce sera le « troisième temps ». Il risque fort d'être le plus important. Un lieu commun sera à inventer pour lui donner support.

POST-SCRIPTUM du 18 décembre 2003

Lorsque j'ai rédigé le texte ci-dessus (le 23 novembre), les options relatives à « l'affaire  des psychothérapies », pouvaient être clairement distinguées. Mais les initiatives récentes et leur médiatisation excessive en ont rendu la lecture moins évidente.

Au départ, ces options étaient déterminées surtout par la réponse à la question des « psychothérapies psychanalytiques ». Aujourd'hui, à la faveur des communiqués ou documents qui ont circulé, d'autres clivages se sont précisés.

Si l'on excepte les associations qui continuent de miser sur l'insubmersibilité de la psychanalyse, si l'on excepte aussi le « mouvement du 15 novembre », qui entend obtenir un débat sur l'ensemble de la politique de santé mentale, les autres associations psychanalytiques – soit la grande majorité - se sont regroupées non seulement en fonction de la question des « psychothérapies analytiques », mais aussi en fonction du devenir du texte même de loi : son retrait ou son aménagement.

L'initiative du Ministre de la Santé de réunir, le 12 décembre, un certain nombre d'analystes représentant leurs associations, met en lumière les nouveaux clivages. Un texte, intitulé : « Contribution possible d'un amendement reprenant et poursuivant le projet du Docteur Accoyer », est remis au Ministre. Ce texte, soutenu par 8 associations, stipule que « la psychanalyse et ses diverses applications doivent garder leur qualité de référence indispensable et singulière » et que « leurs enseignements, ainsi que la formation à la pratique et la garantie de celles-ci, restent de la responsabilité exclusive des associations psychanalytiques ».

Les associations signataires sont :

- d'une part, la Société psychanalytique de Paris (SPP), association dite « ipéiste », dont on connaît l'importance historique et le poids numérique (l'autre association ipéiste, l'APF, serait a priori favorable, mais le débat dans l'association est en cours) ;

- d'autre part, sept associations dites « lacaniennes », parmi celles qui ont signé en novembre le « communiqué des 12 » : l'Association lacanienne internationale (ALI), l'Espace analytique, la Société de psychanalyse freudienne (SPF), le Quatrième Groupe, l'Analyse freudienne, le Cercle freudien et le Coût freudien.

L'idée d'un « Conseil des psychanalystes français » est également avancée.

Favorable au principe de l'auto-régulation de la profession, le Ministre suggère que les annuaires des associations soient réunis dans un annuaire commun, qui pourrait être mis à la disposition du public. Mais, précise-t-il, le débat peut se poursuivre encore trois mois, soit le temps prévisible de la navette parlementaire. « Rien n'est définitif ».

Si l'on se réfère aux trois options repérables au départ, la situation actuelle se présente schématiquement ainsi :

- Les « psys confondus » de la « première option élargie » s'efforcent, à la faveur de Forums réguliers, d'élargir leur influence. Les deux Fédérations de psychothérapie ont d'ailleurs rejoint le « mouvement ». Cependant, la stratégie mise en œuvre est ressentie comme déroutante par beaucoup d'analystes, ce qui a pour effet, dans l'immédiat, d'isoler l'École de la Cause des autres associations psychanalytiques.

- La troisième option, qui prend rigoureusement en compte « la question de l'analyse profane » et appelle à se mobiliser pour soutenir d'entrée de jeu la spécificité de la psychanalyse, reste celle de plusieurs associations « lacaniennes » qui n'ont pas co-signé le « communiqué des 12 » ni soutenu le texte remis au Ministre de la Santé par le « Groupe des 8 ».

- Quant à la deuxième option, elle me semble avoir fait place à un compromis, représenté justement par le texte du « Groupe des 8 ». Ce texte a permis certains rapprochements, mais les associations qui demandent le retrait pur et simple de l'article de loi 18 quater ne l'ont pas soutenu.

Il me semble que les événements en cours devraient conduire les analystes et leurs associations à s'interroger davantage sur leur réticence à l'idée d'une politique pour la psychanalyse. Si la situation actuelle nous donne parfois le sentiment d'un piège ou d'une impasse, nous en sommes pour une grande part responsables.

L'existence de deux groupes d'échanges, qui se réunissent régulièrement depuis trois ans et qui se sont constitués sur un mode transversal pour débattre justement de questions en rapport avec l'inscription sociale de la psychanalyse, a cependant permis, ces temps-ci, une certaine forme de concertation. Il s'agit, d'une part, du « Groupe de contact » mis en place à l'initiative de quelques membres de la SPP et, d'autre part, du « Groupe de réflexion » initié par Danièle Lévy, Jean Perroy et Jacques Sédat.

Quelle que soit l'issue des discussions parlementaires en cours – retrait ou aménagement du texte de loi – il importe que « l'intérêt de la psychanalyse » puisse enfin prendre le pas sur les questions de préséance et les antipathies.

      J. P.


  • 1.

    J'ai largement commenté ce premier acte de « l'affaire des psychothérapies » dans mon texte : Contribution à l'élaboration d'une politique de la psychanalyse, publié dans la revue Che vuoi ?, n° 17 (juin 2002).

  • 2.

    Christian Simatos : L'analyste et le psychothérapeute, in « Les Cahiers de l'APUI », n° 6 (nov. 98). Dans ce texte, C. Simatos, reconnaissant le “psy” comme un « gros symptôme », souligne l'erreur de ceux « qui sont prêts à se satisfaire de croire que “psy” vient de psy-chanalyste et que le succès de “psy” rejaillit sur l'analyste », alors que « la vérité est inverse, “psy” s'engraisse avec la chair de l'analyste dont le nom promet d'être bientôt réduit à “psy” tout court ». C. Simatos qualifie d'« ordre psy » cet ordre nouveau « structuré sur le modèle du moi ».